Procédure du 11/02/2023 - HAUTE-SAVOIE - Alerte Informations Date d'application sam, 11/02/2023 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) HAUTE-SAVOIE Commentaire Levé du dispositif pour la vallée de l'Arve et maintien du bassin lémanique dans le niveau d'alerte N1 Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Description des mesures du secteur Feux d'artifices interdits Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h seront limités à 70 km/h. Cette mesure ne s’applique pas aux axes qui font déjà l’objet d’abaissement de la vitesse pour des motifs de qualité de l’air de manière saisonnière Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Périmètre : La circulation différenciée des véhicules routiers de transport de marchandises d’un PTAC (poids total autorisé en charge) de plus de 3,5 t (PL) est mise en place sur l’ensemble des axes routiers des communes du bassin d’air. Seuls les véhicules poids lourds munis d’un certificat qualité de l’air sont autorisés à circuler. Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20230209_DEC_Dpt74_mod_arr_pol-comb_n1_va.pdf Communiqué de presse 20230210-cp 74_levee_pollution.pdf
