Procédure du 12/02/2023 - AIN - Alerte Informations Date d'application dim, 12/02/2023 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) AIN Commentaire Maintien en alerte N1 sur bassin Ouest Ain (Département 01) Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Périmètre : La circulation différenciée des véhicules routiers d’un PTAC (poids total autorisé en charge) de plus de 3,5 tonnes (PL) est mise en place sur l’ensemble des axes routiers des communes du bassin d’air. Seuls les véhicules munis d’un certificat qualité de l’air sont autorisés à circuler Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département où la vitesse limite maximale autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur. Les axes dont la vitesse limite maximale autorisée est égale à 80 km/h seront limités à 70 km/h. Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20230211_AP 01_Fin episode pollution.pdf Communiqué de presse 20230211_01_CP fin de l'épisode pollution bassin lémanique.pdf
