Procédure du 13/02/2023 - AIN - Alerte Informations Date d'application lun, 13/02/2023 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) AIN Commentaire Alerte N2 est activée dans le bassin Ouest Ain Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : tous les axes routiers du département où la vitesse limite maximale autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur. Les axes dont la vitesse limite maximale autorisée est égale à 80 km/h seront limités à 70 km/h. Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs (Réglementaire) Reporter les essais moteurs des aéronefs (Réglementaire) Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20230212_01_AP AlerteN2-Signé.pdf Communiqué de presse 20230212_01_CP Pollution Alerte rouge Ouest Ain.pdf
