Procédure du 13/02/2023 - ISERE - Alerte Informations Date d'application lun, 13/02/2023 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) ISERE Commentaire Maintien en alerte de niveau N1 dans la bassin d'air lyonnais Nord Isère situé en partie sur le département de l'Isère Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux du sol (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Description des mesures du secteur Feux d'artifices interdits Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Périmètre : Seuls les véhicules de critère 0 émission, 1 et 2 sont autorisés à circuler. Dans le périmètre défini dans l'arrêté préfectoral joint. Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Dans le périmètre défini dans l'arrêté préfectoral joint Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20230212_38_Arrêté prefectorale Niveau 1 modifié.pdf
