Procédure du 14/02/2023 - ARDECHE - Alerte Informations Date d'application mar, 14/02/2023 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) ARDECHE Commentaire Alerte N2 sur bassin vallée du Rhône Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Sur tous les axes routiers Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs (Réglementaire) Reporter les essais moteurs des aéronefs (Réglementaire) Raccorder électriquement à quai les bateaux (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20230213_07_AP_be_13022023.pdf
