Procédure du 03/03/2023 - TERRITOIRE DE BELFORT - Information & Recommandation

Informations
Date d'application
Région
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Niveau de la procédure
Information & Recommandation
Département(s)
TERRITOIRE DE BELFORT
Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Reporter les travaux du sol (Recommandée)
Description des mesures du secteur
- Reporter les travaux du sol.
- Reporter les épandages de fertilisants (sauf enfouissement).
- Eviter tout brûlage à l’air libre, privilégier le broyage.
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Recommandée)
Description des mesures du secteur
- Ne pas surchauffer son logement (19°C suffisent).
- Eviter d’utiliser le bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans les logements où il n’est pas une source indispensable de chauffage.
- Reporter l’utilisation d’outils à moteur thermique (tondeuse, groupe électrogène…).
- Eviter d’utiliser des produits à base de solvants (white spirit, peinture, vernis décoratif…).
- Il est rappelé que le brûlage à l’air libre des déchets (y compris les végétaux) est interdit.
- Etablissements scolaires : éviter les efforts intenses pour les élèves vulnérables et sensibles lors des cours de sport.
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Recommandée)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Recommandée)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Recommandée)
Report d'opérations émettrices de COV (Recommandée)
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Recommandée)
Description des mesures du secteur
- S’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de dépollution, activer les dispositions prévues dans les arrêtés ICPE.
- Reporter ou réduire les opérations émettrices de particules ou de leurs précurseurs (NOx, COV, NH3, SO2).
- Réduire l’activité sur les chantiers générateurs de poussières, mettre en place les mesures compensatoires adaptées (arrosage, bâchage,…), suivre les bonnes pratiques.
- Réduire l’utilisation de groupes électrogènes.
- Reporter le démarrage des unités à l’arrêt.
- Utiliser les systèmes de dépollution renforcés existants.
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Recommandée)
Périmètre : A36
Description des mesures du secteur
- Privilégier le covoiturage et les transports en commun.
- Adopter une conduite apaisée, couper le moteur à l’arrêt, limiter l’utilisation de la climatisation, entretien régulier du véhicule.
- Réduire sa vitesse si la limitation est supérieure ou égale à 70 km/h (sauf CRIT’AIR zéro émission).
- Entreprises et administrations : réduire les déplacements automobiles non indispensables, adapter les horaires de travail, favoriser le télétravail.

Sur l’A36, les limitations de vitesses sont réduites de 20 km/h par rapport aux limitations existantes supérieures ou égales à 90 km/h
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales
Covoiturage (Recommandée)
Réduction des déplacements autos pour les administrations (Recommandée)
Description des mesures du secteur
- Les collectivités ayant défini des plans d’urgence mettent en oeuvre les actions adaptées.
Documents joints
Communiqué de presse
2023d9020230303PM10PIR.pdf
Documents
28082017_AP_90_signe.pdf
Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-du-03032023-territoire-de-belfort-information-recommandation