Procédure du 06/03/2023 - HAUTE-SAVOIE - Information & Recommandation

Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Information & Recommandation
Département(s)
HAUTE-SAVOIE
Commentaire
Fin de l'épisode sur le bassin d'air vallée de l'arve et bassin lémanique - Maintien du bassin zone urbaine des pays de savoie
Documents joints
Communiqué de presse

Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-du-06032023-haute-savoie-information-recommandation