Procédure du 16/06/2023 - PARIS - SEINE-ET-MARNE - YVELINES - ESSONNE - HAUTS-DE-SEINE - SEINE-SAINT-DENIS - VAL-DE-MARNE - VAL-D'OISE - Alerte

Informations

Date d'application

ven, 16/06/2023

Région

ILE-DE-FRANCE

Niveau de la procédure

Alerte

Département(s)

PARIS

SEINE-ET-MARNE

YVELINES

ESSONNE

HAUTS-DE-SEINE

SEINE-SAINT-DENIS

VAL-DE-MARNE

VAL-D'OISE

Commentaire

L'Ile de France connait un épisode de pollution persistant à l'ozone (le seuil d'information-recommandation fixé à 180µg/m3 est prévu d'être dépassé).
Afin de réduire les émissions de polluants dans l'atmosphère, les mesures d'urgence s'appliquent sur le territoire de la région Ile-De-France de 5h30 à 23h59 à partir du 16 juin 2023 jusqu'à ce que soit décidé la levée de ces mesures par le préfet de Police.

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole

Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire

Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel

Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)

Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)

Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Les mesures suivantes sont également applicables:
- mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des ICPE
- réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode de pollution

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)

Périmètre : autoroutes, voies rapides, routes nationales et départementales

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Description des mesures du secteur

les acteurs du secteur des transports sont tenus de renforcer les contrôles de lutte contre la pollution

Documents joints

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution

20230615 Decision N°2023-031.pdf

Communiqué de presse

CP PP 15062023 - Pollution à l’Ozone (O3) en Ile-de-France.pdf