Procédure du 22/06/2023 - HAUTE-SAVOIE - Alerte

Informations

Date d'application

jeu, 22/06/2023

Région

AUVERGNE RHONE ALPES

Niveau de la procédure

Alerte

Département(s)

HAUTE-SAVOIE

Commentaire

Maintien au niveau d'alerte de niveau N1 sur le bassin d'air Zone Urbaine des Pays de Savoie situé en partie sur le département de la Haute-Savoie et au niveau Info recommandation sur le bassin d'air de la vallée de l'Arve.

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole

Reporter les travaux du sol (Réglementaire)

Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Réglementaire)

Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire

Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)

Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)

Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Interdiction des feux d'artifice
Sur le bassin vallée de l'Arve : les personnes sensibles et vulnérables sont invitées à limiter les activités physiques intenses et à
s’éloigner des zones à forte circulation automobile. Les mesures spécifiques au PPA de la Vallée de l'Arve continuent à s'appliquer

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel

Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les autorisations
d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) en cas
d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées par les exploitants (Alpin Pellet, Ugitech, OCV,
et SCDC pour la Savoie)

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)

Périmètre : bassin Zone urbaine des pays de Savoie

Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)

Documents joints

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution

20230620_DEC_Dpt74_ARP 2023-0133.pdf

Communiqué de presse

20230620_CP_PREF74.pdf