Procédure du 04/03/2018 - BAS-RHIN - Alerte

Informations
Date d'application
Région
GRAND EST
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
BAS-RHIN
HAUT-RHIN
MEURTHE-ET-MOSELLE
MOSELLE
Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Les opérations de brûlage à l'air libre des résidus agricoles sont interdits jusqu'à la fin de l'épisode
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Les feux d’artifice sont interdits ;
L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage d’agrément dans tous les logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage est interdite ;
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d'autorisation ICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau 1
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Sur le réseau autoroutier et les routes à chaussées séparées, la vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules est abaissée de 20km/h sans descendre en dessous de 70km/h. Pour les autocars et poids lourds (>3.5t) cette baisse de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée ne s'applique pas sur les tronçons limités à 130km/h ;
Les contrôles de vitesse et anti-pollution sur route sont réalisés sur les axes concernés ;
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales
Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Les collectivités ayant défini des plans d'urgence mettent en œuvre les actions les plus adaptées ;
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
54_ap_2018_03_03_valable_tout_episode.pdf
Communiqué de presse
57_communique_presse_pollution_2018_03_03.pdf
Documents
57_ap_2018_03_03_valable_tout_episode.pdf
67_ap_2018_03_03_valable_le_4_seulement.pdf
68_ap_2018_03_03.pdf
68_communique_presse_2018_03_03.pdf
Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-04032018-bas-rhin-alerte