Procédure du 07/09/2023 - PARIS - SEINE-ET-MARNE - YVELINES - ESSONNE - HAUTS-DE-SEINE - SEINE-SAINT-DENIS - VAL-DE-MARNE - VAL-D'OISE - Alerte Informations Date d'application jeu, 07/09/2023 Région ILE-DE-FRANCE Niveau de la procédure Alerte Département(s) PARIS SEINE-ET-MARNE YVELINES ESSONNE HAUTS-DE-SEINE SEINE-SAINT-DENIS VAL-DE-MARNE VAL-D'OISE Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Description des mesures du secteur interdiction des opérations de brulage à l'air libre Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Description des mesures du secteur Certaines ICPE font l'objet de prescription particulières dans leurs arrêtés d'autorisation en cas de déclenchement de la procédure d'alerte Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : autoroutes, voies rapides, routes nationales, routes départementales Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20230906_DECISION_2023-035 OZONE.pdf Communiqué de presse CP PP 06092023 - Épisode de pollution à l'ozone - persistance.pdf
