Procédure du 09/09/2023 - NORD - PAS-DE-CALAIS - Alerte Informations Date d'application sam, 09/09/2023 Région HAUTS-DE-FRANCE Niveau de la procédure Alerte Département(s) NORD PAS-DE-CALAIS Commentaire sur peristance Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution Recueil n°359 du 08 septembre 2023.pdf
