Procédure du 10/10/2023 - LOIRET - Information & Recommandation Informations Date d'application mar, 10/10/2023 Région CENTRE-VAL DE LOIRE Niveau de la procédure Information & Recommandation Département(s) LOIRET Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les travaux du sol (Recommandée) Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Recommandée) Suspendre écobuage et brûlage (Recommandée) Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Recommandée) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Recommandée) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Recommandée) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Recommandée) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Recommandée) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Recommandée) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Recommandée) Report d'opérations émettrices de COV (Recommandée) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Recommandée) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Recommandée) Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Covoiturage (Recommandée) Adaptation des horaires de travail (Recommandée) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution Consignes et recommandations IR_PM10.pdf
