Procédure du 18/12/2023 - ISERE - Alerte Informations Date d'application lun, 18/12/2023 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) ISERE Commentaire Niveau l'alerte N1 sur bassin lyonnais nord-Isère Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Bassin Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution AP 38 Niv 1 - Lyonnais Nord Isère - Combustion - 18 déc 2023.pdf Communiqué de presse CP38 Info préfect N1 - Lyonnais nord Isère - Combustion.pdf