Sous-groupe sur le zonage français
5 scenarii de réflexion sont en cours de simulation par l'ADEME pour la redéfinition du zonage actuel
scénario 1 :1.1- on garde les 5 zones industrielles
1.2- on garde une zone par agglomération de plus de 250 000 hab (sf en NPDC et HN notamment où il me semble qu'ils en ont rassemblé certaines)
1.3- on créée pour chaque région administrative une zone urbanisée régionale (toutes les unités urbaines de plus de 100 000 hab)
1.4- on créée pour chaque région administrative une zone rurale régionale qui comprend le reste
scénario 2 :
idem 1.1 et 1.2 et 1.4
2.3- on fixe le seuil à 50 000 habitants
scénario 3 :
idem 1.1 et 1.2
3.3- on fixe le seuil à 100 000 habitants + unités urbaines de plus de 5000 traversées par route de plus de 50 000 véhicules / jour
NB : il s'agit d'un seuil défini dans les directives dans l'annexe 3 concernant la vérification des VL végétation (à voir = se procurer ces données)
scénario 4 :
idem 1.1, 1.2 et 1.3
pour la zone rurale on fait une seule zone nationale
scénario 5 :
idem 1.1, 1.2 et 1.3
pour la zone rurale on découpe le territoire en 4 ou 5 (à voir) soit selon les "typologies" : montagne, plaine, bord de mer etc. soit selon un découpage arbitraire (du style le découpage des indicatifs téléphoniques ou les laboratoires de niveaux 2)
pour chaque scénario il faut classer les zones par rapport aux seuils d'évaluation pour les polluants de la BDQA et en déduire le nombre de sites requis par les directives il faut aussi appliquer les mêmes règles sur le zonage actuel pour pouvoir comparer (si ce n'est déjà fait)