Procédure du 12/01/2024 - AIN - Alerte Informations Date d'application ven, 12/01/2024 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) AIN Commentaire Niveau N1 sur bassin Ouest Ain Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Réglementaire) Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Tout le département sur route avec limitation à 90hm/h normalement Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20240112 AP 01-AlerteN1-Mixte RAA.pdf Communiqué de presse CP 01 Pollution atmosphérique - Vigilance orangesur le bassin d'air ouest de l'Ain.pdf
