Procédure du 13/01/2024 - RHONE - Alerte Informations Date d'application sam, 13/01/2024 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) RHONE Commentaire Niveau l'alerte N1 sur bassin lyonnais nord-Isère + zone des Côteaux Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Réglementaire) Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Périmètre : Lyon, Villeurbanne, Caluire et Cuire hors M6, M7 et bd périphérique Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Département Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution AP 69_Pollution_N1_BLNI_compressed.pdf Documents AP 69 Liasse P_mixte.N1_coteaux.pdf
