Procédure du 13/01/2024 - ISERE - Alerte Informations Date d'application sam, 13/01/2024 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) ISERE Commentaire Niveau l'alerte N1 sur bassin lyonnais nord-Isère Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Réglementaire) Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Bassin Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Périmètre : Bourgoin-Jallieu, Chasse sur Rhône, L’Isle d’Abeau, Pont Évêque, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpilière, Vienne, Villefontaine et Seyssuel. Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution AP 38.pdf Communiqué de presse CP 38_Info préfect N1 - Lyonnais nord Isère - Mixte.pdf
