Procédure du 28/06/2024 - BAS-RHIN - Alerte Informations Date d'application ven, 28/06/2024 Région GRAND EST Niveau de la procédure Alerte Département(s) BAS-RHIN Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Recommandée) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20240627_AP_pollutionO3-1.pdf
