Procédure du 01/08/2024 - ARDECHE - Alerte Informations Date d'application jeu, 01/08/2024 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) ARDECHE Commentaire Persistance épisode estival Ozone sur le bassin Vallée du Rhône, maintien en alerte niveau N1 Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Description des mesures du secteur Interdiction des barbecues à combustible solide Interdiction des feux d'artifices Renforcement contrôle interdiction brûlage Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Description des mesures du secteur Sensibilisation du personnel et vigilance accrue des exploitants sur le fonctionnement des installations Prioriser le combustible le moins émissif pour les installations mixtes Limiter l'usage des engins de manutentions thermiques au profit des engins électriques Mettre en œuvre des prescriptions particulières dans les autorisations d'exploitation des ICPE Renforcement contrôle ICPE Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Axes routiers avec vitesse supérieure ou égale à 90 km/h et passage à 70 km/h sur les axes à 80km/h Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Description des mesures du secteur Renforcement des contrôles de pollution des véhicules, des respects des vitesses réglementaires, contrôle antipollution, contrôle technique, contrôle présence de matériel de débridage Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 07_ap_pollution_atmo_n1.pdf
