Procédure du 19/09/2024 - SEINE-MARITIME - Information & Recommandation Informations Date d'application jeu, 19/09/2024 Région NORMANDIE Niveau de la procédure Information & Recommandation Département(s) SEINE-MARITIME Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les épandages (Recommandée) Reporter les travaux du sol (Recommandée) Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Recommandée) Suspendre écobuage et brûlage (Recommandée) Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Recommandée) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Recommandée) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Recommandée) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Recommandée) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Recommandée) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Recommandée) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Recommandée) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Recommandée) Report d'opérations émettrices de COV (Recommandée) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Recommandée) Réduire les rejets atmosphériques (Recommandée) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Recommandée) Limiter le trafic routier des poids lourds en transit (Recommandée) Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs (Recommandée) Reporter les essais moteurs des aéronefs (Recommandée) Raccorder électriquement à quai les bateaux (Recommandée) Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Covoiturage (Recommandée) Réduction des déplacements autos pour les administrations (Recommandée) Adaptation des horaires de travail (Recommandée) Télétravail (Recommandée) Utilisation des parkings-relais (Recommandée) Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Recommandée) Documents joints Documents Communiqué préfectoral déclenchement procédure IR PM10 pour 19-09-2024
