Procédure du 27/07/2018 - SEINE-ET-MARNE - YVELINES - ESSONNE - HAUTS-DE-SEINE - SEINE-SAINT-DENIS - VAL-DE-MARNE - VAL-D'OISE - Alerte Informations Date d'application ven, 27/07/2018 Région ILE-DE-FRANCE Niveau de la procédure Alerte Département(s) SEINE-ET-MARNE YVELINES ESSONNE HAUTS-DE-SEINE SEINE-SAINT-DENIS VAL-DE-MARNE VAL-D'OISE Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Limiter le trafic routier des poids lourds en transit (Réglementaire) Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs (Réglementaire) Reporter les essais moteurs des aéronefs (Réglementaire) Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Réglementaire) Description des mesures du secteur incitation tarifaire pour les transports en commun
