Procédure du 28/07/2018 - SAVOIE - Information & Recommandation

Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Information & Recommandation
Département(s)
SAVOIE
Commentaire
Procédure préfectorale activée au niveau information recommandation sur le territoire de la zone urbaine des pays de Savoie en partie située sur le département de la Savoie
Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-du-28072018-savoie-information-recommandation