Procédure du 04/08/2018 - ARDENNES - AUBE - MARNE - HAUTE-MARNE - MEURTHE-ET-MOSELLE - MEUSE - MOSELLE - BAS-RHIN - HAUT-RHIN - Alerte

Informations
Date d'application
Région
GRAND EST
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
ARDENNES
AUBE
MARNE
HAUTE-MARNE
MEURTHE-ET-MOSELLE
MEUSE
MOSELLE
BAS-RHIN
HAUT-RHIN
Commentaire
déclenchée sur persistance
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d'autorisation ICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau 1 ;
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Limiter le trafic routier des poids lourds en transit (Réglementaire)
Périmètre : tous les départements en alerte y compris l'A31 dans le 88 (décision du COZ)
Description des mesures du secteur
Sur le réseau autoroutier et les routes à chaussées séparées, la vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules est abaissée de 20km/h sans descendre en dessous de 70km/h. Pour les autocars et poids lourds (>3.5t) cette baisse de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée ne s'applique pas sur les tronçons limités à 130km/h ;
Les contrôles de vitesse et anti-pollution sur route sont réalisés sur les axes concernés ;
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales
Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Les collectivités ayant défini des plans d'urgence mettent en œuvre les actions les plus adaptées ;
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
AP du Bas-Rhin
Communiqué de presse
CP du Baut-Rhin
Documents
AP des Ardennes
AP de l'Aube
AP de la Marne
AP de la Haute-Marne
AP de la Meurthe-et-Moselle
AP de la Meuse
AP de la Moselle
AP du haut-Rhin
AP des Vosges se limitant à l'A31
Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-du-04082018-ardennes-aube-marne-haute-marne-meurthe-et-moselle