Procédure du 04/08/2018 - GARD - Alerte Informations Date d'application sam, 04/08/2018 Région OCCITANIE Niveau de la procédure Alerte Département(s) GARD Commentaire Sur persistance Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les épandages (Réglementaire) Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Description des mesures du secteur Si les arrêtés préfectoraux des icpe le prévoient Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Raccorder électriquement à quai les bateaux (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution arrete_vitesse_04082018.pdf Communiqué de presse CP pollution ozone 04082018.pdf
