Procédure du 07/08/2018 - ARDENNES - AUBE - MARNE - HAUTE-MARNE - MEURTHE-ET-MOSELLE - MEUSE - MOSELLE - BAS-RHIN - HAUT-RHIN - VOSGES - Alerte

Informations
Date d'application
Région
GRAND EST
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
ARDENNES
AUBE
MARNE
HAUTE-MARNE
MEURTHE-ET-MOSELLE
MEUSE
MOSELLE
BAS-RHIN
HAUT-RHIN
VOSGES
Commentaire
Alerte de niveau 3 (au 4e jour d'alerte) pour les départements 08, 10, 51, 67 et 68
Alerte de niveau 1 (au 1er jour d'alerte) pour les départements 52, 54, 55 et 88
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d'autorisation ICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau 1 ou de niveau 3 selon les départements concernés ;
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
La vitesse maximale autorisée pour les véhicules est abaissée de 20km/h sans descendre en dessous de 70km/h sur l'ensemble du réseau routier du département ;
Les contrôles de vitesse et anti-pollution sur route sont réalisés sur les axes concernés ;
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales
Description des mesures du secteur
Les collectivités ayant défini des plans d'urgence mettent en œuvre les actions les plus adaptées ;
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
Communiqué de presse
Documents

Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-du-07082018-ardennes-aube-marne-haute-marne-meurthe-et-moselle