Procédure du 07/01/2019 - HAUTE-SAVOIE - Alerte

Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
HAUTE-SAVOIE
Commentaire
Ce lundi 7 janvier, les conditions de dispersion des polluants restent mauvaises en vallée de l'Arve et évoluent peu.
Les mesures réglementaires restent en vigueur jusqu'à la fin de l'épisode de pollution, notamment l'interdiction de circuler pour les poids lourds munis d'une vignette Crit'Air 5 ( Euro 0 à 3) .
Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
La température de chauffage des bâtiments doit être maitrisée et réduit, en moyenne volumique, à 18°C.
Interdiction des feux d'artifice.
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire)
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)
Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les
autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de
l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 2 sont activées par les
exploitants (SGL Carbon).
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Périmètre : Vallée de l'Arve
Limiter le trafic routier des poids lourds en transit (Réglementaire)
Périmètre : Vallée de l'Arve
Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Renforcement des contrôles de pollution des véhicules.
A partir du 7 janvier à 5h, seuls les poids-lourds munis d’une vignette Crit’Air 1 à 4 sont autorisés à circuler .
Les poids-lourds munis d’une vignette Crit’Air 5 ont l’interdiction de circuler (il s’agit des poids-lourds Euro 0 à 3 inclus, antérieurs au 1er octobre 2001).
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales
Utilisation des parkings-relais (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Les agglomérations qui le souhaitent peuvent, sur décision des élus, mettre en place une circulation différentiée pour les véhicules légers munis d’une vignette Crit’Air.
Après deux jours d’activation de la mesure, les seuls véhicules légers autorisés à circuler sont ceux qui affichent une vignette Crit’Air 1, 2 ou 3.
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
Arrêté préfectoral - Episode pollution niveau 2 - Vallée de l'Arve.pdf
Communiqué de presse
CP Pollution_niveau 2_Vallée Arve - 06012019.pdf
Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-du-07012019-haute-savoie-alerte