Conformité technique des appareils de mesure
La conformité technique des appareils de mesure des polluants atmosphériques réglementés utilisés sur le territoire national par les AASQA (Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air) doit être assurée conformément aux exigences de la réglementation nationale* en réponse aux Directives européennes**.
Depuis 2015, la vérification de la conformité technique (VCT) des appareils de mesure de polluants réglementés de l’air ambiant s’appuie sur un processus élaboré et porté par le LCSQA. Ce processus implique les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air (le Ministère chargé de l’Environnement, le LCSQA et les AASQA) ainsi que les fournisseurs d’appareillage (constructeurs et/ou distributeurs).
La mise en place et le suivi du processus de VCT des appareils entrent dans les missions du LCSQA (article 23 de l’arrêté du 16 avril 2021) car il contribue à la fiabilité des mesures et au respect des objectifs de qualité fixés par la réglementation.
Le processus se déroule en 3 étapes sur une période maximale de 15 mois :
1 – le demandeur de VCT (constructeur ou distributeur) dépose auprès du LCSQA un dossier technique exhaustif (les éléments spécifiques demandés, allant de résultats d’essais aux coûts d’investissement et de fonctionnement, sont précisés dans un document cadre téléchargeable en bas de cette page). Une mise à disposition du matériel concerné est demandée le cas échéant.
NB : L’instruction du dossier ne peut débuter qu’après remise du dossier complet.
Le LCSQA procède à l’instruction du dossier technique ainsi qu’aux différents tests nécessaires (si besoin) dans les conditions usuelles de terrain ou en laboratoire. L’avis du LCSQA sur la conformité technique est étudié par la Commission de Suivi (CS) « Suivi technique des AASQA » (CS STA) avec l’aide, le cas échéant, de toute autre CS en fonction des besoins (les AASQA participent aux CS). L’avis est ensuite entériné (ou non) par le Comité de Pilotage du dispositif de la Surveillance de la qualité de l'air (CPS) auquel participe le Ministère chargé de l’environnement et les représentants des AASQA.
3 – En cas de résultat positif, le LCSQA référence l’appareil concerné sur la liste des appareils conformes sur le plan technique pour la surveillance réglementaire de la qualité de l’air (téléchargeable en bas de cette page).
En cas de résultat négatif, le constructeur peut, s’il le souhaite, présenter un nouveau dossier.
Ce processus prend particulièrement en compte le retour d’expérience des utilisateurs sur le terrain (AASQA) concernant le fonctionnement des équipements « bons pour le service ». Cette phase de suivi du maintien de la conformité technique est primordiale en matière d’évaluation des appareils « tout au long de leur vie ».
Dans le cas d’appareils reconnus conformes initialement mais ne donnant plus satisfaction (ex : pannes récurrentes non résolues, manque de qualité du SAV…), les modèles incriminés ne sont plus recommandés à l’achat, impactant de fait les demandes d’investissement annuelles des AASQA examinées par le LCSQA.
Le processus de VCT concerne actuellement les polluants réglementés et les appareillages associés : analyseurs automatiques (gaz et particules), les préleveurs (gaz et particules) et les collecteurs de précipitation (polluants dans les dépôts).
L’objectif est de couvrir tout dispositif intégré dans la « chaîne de mesure » (du prélèvement au rapatriement de données en poste central) et utilisé pour la surveillance réglementaire de la qualité de l’air. Pour 2019, l'intégration de dispositifs moins perfectionnés (notamment les capteurs / systèmes capteurs) mais répondant aux exigences relatives à la mesure indicative*** en termes de qualité de données est à l'étude.
La liste des appareils conformes sur le plan technique pour la surveillance réglementaire de la qualité de l’air est régulièrement mise à jour (a minima 1 fois par an).
contact : francois.mathe@imt-lille-douai.fr
* Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant
** Directives 2004/107/CE, 2008/50/CE et 2015/1480 modifiant plusieurs annexes des deux premières.
*** Mesure effectuée à un endroit fixe, soit en continu, soit par échantillonnage aléatoire réparti uniformément sur l’année, afin de déterminer les niveaux de concentration d’un polluant selon des objectifs de qualité des données définis mais moins stricts que ceux requis pour la mesure fixe