CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Acceptation

Accès libre

Le LNE, l’IMT Nord-Europe et l’Ineris sont coéditeurs du site http://www.lcsqa.org.

Tout accès ou connexion au site http://www.lcsqa.org et/ou toute recherche effectuée sur ce site, et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur est subordonné à la consultation préalable des mentions légales et des conditions générales d’utilisation. Poursuivre la consultation vaut acceptation expresse et sans réserve des conditions générales d’utilisation de ce site.

L’accès à certaines parties du site peut être soumis au respect de conditions particulières qui y seront stipulées. L’accès à ces parties vaudra également acceptation des conditions particulières applicables.

Identification et mot de passe

Le site précité comporte un espace réservé aux acteurs du dispositif français de surveillance de la qualité de l’air. L’accès de ces utilisateurs à certains services du site, nécessite l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe choisi par lui. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’usage de son mot de passe.

L’objet du site

Le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA) est un Groupement d’intérêt scientifique (GIS), sans personnalité morale, dont les membres sont l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE) et l’Ecole Nationale Supérieure Mines-Télécom Nord Europe (IMT Nord Europe).

Le LCSQA est le laboratoire d'expertise et de référence, au service du ministère chargé de l'Environnement (MTE) et des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) dans le domaine de la surveillance de la qualité de l'air ambiant. Il apporte au ministère et à l’ensemble du dispositif de surveillance, l'appui nécessaire dans l'ensemble de ses champs d'intervention, aussi bien sur les aspects stratégiques que techniques et scientifiques, dans la définition et la mise en œuvre de la politique de surveillance de la qualité de l'air.

Le site Internet http://www.lcsqa.org a vocation principale de diffuser l’information produite par les membres du LCSQA : guides méthodologiques, rapports d’études, comptes-rendus de réunion… Il constitue une source d’information au public et une plateforme d’échanges entre les différents partenaires du dispositif (MTE, LCSQA, AASQA). Il comporte un certain nombre d’outils méthodologiques et d’animation, de supports du dispositif français de surveillance de la qualité de l’air.

Droit de propriété intellectuelle et édition

Le site internet http://www.lcsqa.org comprend des données protégées au titre des droits de la propriété intellectuelle. Toute utilisation dudit site doit donc être réalisée dans le respect de ces droits, y compris pour les documents téléchargeables et quel que soit le support (les photographies, dessins, graphiques, vidéos, etc.).

Sont notamment protégées les marques verbales et visuelles (logos) dont chaque membre du LCSQA est propriétaire ou copropriétaire.

Leur utilisation sans autorisation écrite de chaque propriétaire ou des copropriétaires, notamment sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services ou à des fins commerciales, est interdite.

Le manquement à ces règles constitue un délit de contrefaçon qui ouvre droit à chaque membre du LCSQA d’exercer tous les recours dont il dispose en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités internationaux relatifs à la protection des droits d’auteur.

D’un commun accord entre les trois membres, une des tâches qui a été confiées à l’Ineris a consisté en la création du contenant du site internet (http://www.lcsqa.org) destiné à diffuser l’information produite par chaque membre ou les membres du LCSQA.

L'Ineris est propriétaire de ce contenant.

L’Ineris transmet à chaque partie les moyens nécessaires pour se connecter à l’espace restreint du site précité.

L'Ineris n'a qu'un rôle de coordinateur du site et ne contrôle en aucun cas le contenu des informations rédigées par les autres membres, ni leur conformité aux réglementations en vigueur.

Les éléments constitutifs du site web, c'est à dire les contenus sont :

- la propriété de ce membre dont le nom est indiqué, si le document a été rédigé par un membre seul (mono-organisme). Le membre est l'éditeur de ce document ;

- la copropriété des membres dont le nom est indiqué, si le document a été rédigé par plusieurs membres (multi-organismes). Ces membres sont les éditeurs conjoints de ce document.

Dans tous les cas, chaque membre reste propriétaire de son nom et de son logo,

Réutilisation des contenus

Pour les informations publiques et environnementales :

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les informations publiques et environnementales détenues ou produites par chaque membre ou les membres du LCSQA et telles que définies par la réglementation en vigueur sont mises à disposition, par défaut, selon les termes de la Licence Ouverte accessible sur le site data.Gouv.

La réutilisation de ces informations est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Le respect de ces dispositions réglementaires ne doit pas conduire à insinuer que l’un des membres ou les membres du LCSQA soutient(soutiennent) ou valide(valident) la réutilisation de ces informations.

Pour les autres informations :

L’utilisateur ne peut copier, distribuer, modifier, supprimer, ajouter, publier, diffuser ou de toute autre manière exploiter ces informations, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite préalable du ou des membres du LCSQA propriétaire(s) ou de l’auteur.

Pour les liens hypertextes, consulter les mentions légales.

Responsabilités

Chaque membre ou les membres du LCSQA ne pourront être tenus responsables des dommages résultant de l’usage de ce site et de son contenu ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information de l’utilisateur. La responsabilité ne peut pas être engagée, directement ou indirectement, du fait d’inexactitudes, d’omissions ou d’erreurs ou tous faits équivalents relatifs aux informations fournies sur le site.

La diffusion d’une information sur le site ne comporte aucune obligation d’actualisation notamment au vu d’évolutions postérieures à sa date d’établissement.

La mise en ligne de publications scientifiques dont l’auteur n’est pas un membre du LCSQA ou l’un de ses salariés ou agents ne vaut pas validation par un ou les membres du LCSQA du contenu de la publication.

Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de contrôler, par tous les moyens, l’adéquation des informations à ses besoins et de s’assurer qu’il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

Les utilisateurs sont seuls responsables de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des informations. Ils veilleront ainsi notamment à la conformité aux réglementations et normes en vigueur.

Chaque utilisateur s’engage à ce que son utilisation du site :

Ne contrevienne en aucune façon aux lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues.

Ne contienne ou génère de manière intentionnelle ni virus, ni programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Il est interdit à l’utilisateur de transmettre sur ce site, toute information illégale ou contraire à l’ordre public.

La transmission d’informations par un utilisateur sur le site est assimilée à un transfert au domaine public, sauf mention contraire.

Toutes informations transmises par l’utilisateur sur ce site Internet est librement utilisable par l’un des membres ou les membres du LCSQA, sauf mention contraire faite par l’utilisateur.

Tout utilisateur qui constate l’existence d’un contenu manifestement illicite sur ce site internet est tenu de le notifier à l’hébergeur mentionné dans les conditions légales et selon le formalisme prévu par la réglementation en vigueur. Il est rappelé que toute notification abusive est passible de sanctions pénales.

Obligations de l’utilisateur et limitations de garantie de chaque membre ou des membres du LCSQA

Le contenu du site précité est fourni en l’«état », sans garantie expresse ou tacite et notamment sans garantie que :

le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ;
les données via le réseau soient accessibles ;
des virus ne puissent contaminer le système informatique de l’utilisateur et des dommages qui pourraient en résulter.

S’agissant d’informations expérimentales sur un projet de recherche, chaque membre ou les membres du LCSQA ne garantit(garantissent) pas que ce site soit exempt, d’erreurs, d’omissions et/ou virus et exclut toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient en résulter.

Le contenu du site n’a aucun caractère légal ou réglementaire et les documents publiés sur le site ne peuvent en aucun cas être considérés comme ayant valeur de normes ou de circulaires administratives. Les informations contenues sur ce site ne sont pas exhaustives et leur véracité ne peut être strictement garantie.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du ou des pré-requis ci-dessus énoncé(s) avant son utilisation.

Le site contient, par son objet, des dispositions générales et ne peut en aucun cas répondre aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Le contenu du site n’a pas vocation à se substituer à la réflexion que doit mener l’utilisateur dans l’élaboration de son projet dont il est seul responsable.

Si l’utilisateur pense avoir détecté une information inexacte sur le fond ou sur la forme, il peut le signaler à l'administrateur du site (voir mention légales). L'éditeur ou les coéditeurs aura(auront) le choix de corriger ou non l’erreur ainsi signalée.

Politique de données personnelles

Responsable du traitement :

Le responsable de traitement est l'Ineris. Vos données à caractère personnel sont collectées par l'Ineris (EPIC) dont les coordonnées figurent ci-après :

Adresse postale : Ineris, Parc technologique Alata – BP2 – F-60550 VERNEUIL-EN-HALATTE

Par courriel : ineris@ineris.fr

Base juridique et finalités des traitements :

Selon les besoins l'Ineris peut collecter et utiliser des données à caractère personnel sur la base d’un consentement.

Quelles sont les données collectées :

Dans le cadre de ses activités, l'Ineris peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes que vous pouvez lui avoir communiquées :

données d’identification : nom, prénom, adresse IP ;
données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif);
informations relatives à l’activité professionnelle et à l’emploi (fonction, nom entreprise, site internet) ;
données relatives aux interactions entre un tiers et l'Ineris : cookies

Destinataire(s) des données :

Les données à caractère personnel collectées sont notamment à destination du personnel des services support et des directions opérationnelles de l'Ineris.

L’Ineris peut également être amené à transférer des données personnelles à des tiers si un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement des sites web) ou pour répondre à des obligations légales. Ces transferts pourront se faire par Internet, courrier, par télécopie ou par tout autre moyen que l’Ineris jugera approprié.

L’Ineris veillera à ce que les transferts de données personnelles soient conformes à la règlementation RGPD.

Protection des données :

L'Ineris prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel collectées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’Ineris a mis en place les mesures nécessaires pour assurer la protection des données personnelles, en termes d’intégrité, confidentialité et de disponibilité, lors d’un transfert dans ou hors de l’Union Européenne.

Source des données collectées

Principalement, l'Ineris est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

via le site http://www.lcsqa.org : pour la création d’un compte
pour les notifications d’ajout de contenus lettre d’information des épisodes de pollution, mises en ligne d’actualités, rapports d’études, réunions à venir etc. Possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet mentionné dans le corps du mail ou par le biais du compte utilisateur (abonnements).

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées conformément aux dispositions légales et fiscales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. En ce qui concerne ce site internet elles seront conservées jusqu'à votre désabonnement.

Droits des utilisateurs :

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de définition des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort, et dans certains cas, d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, d’opposition, de limitation au traitement de vos données à caractère personnel et d’effacement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez également, à tout moment, uniquement pour les traitements réalisés à la suite de la collecte de votre consentement, révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation de vos données à caractère personnel avec effet pour l’avenir (exemple : envoi de newsletter).

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (en joignant la copie de votre carte d’identité dans ce second cas)

Par courriel à l’adresse suivante : dpd@ineris.fr
Par courrier à l’adresse suivante : DPD – Ineris, Parc technologique Alata – BP2 – F-60550 VERNEUIL-EN-HALATTE

Vous disposez en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22) ; site : www.cnil.fr).

Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est tenue comme nulle ou inopposable, la nullité ou l’inopposabilité de ladite disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Loi applicable

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié aux présentes conditions d’utilisation sera régie selon la loi française. A défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Paris peuvent seuls être saisis.