Procédure du 22/02/2019 - LOIRET - Information & Recommandation Informations Date d'application ven, 22/02/2019 Région CENTRE-VAL DE LOIRE Niveau de la procédure Information & Recommandation Département(s) LOIRET Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les épandages (Recommandée) Reporter les travaux du sol (Recommandée) Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Recommandée) Suspendre écobuage et brûlage (Recommandée) Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Recommandée) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Recommandée) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Recommandée) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Recommandée) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Recommandée) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Recommandée) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Recommandée) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Recommandée) Report d'opérations émettrices de COV (Recommandée) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Recommandée) Réduire les rejets atmosphériques (Recommandée) Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Covoiturage (Recommandée) Adaptation des horaires de travail (Recommandée) Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Recommandée) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 01_Message_CT_services.pdf
