Procédure du 09/02/2023

AIN - Alerte
Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
AIN
Commentaire
Passage en alerte N1 sur bassin Lémanique (en partie sur Département 01) et information/recommandation sur Ouest Ain (Département 01)

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)
Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire)
Périmètre : La circulation différenciée des véhicules routiers d’un PTAC (poids total autorisé en charge) de plus de 3,5 tonnes (PL) est mise en place sur l’ensemble des axes routiers des communes du bassin d’air. Seuls les véhicules munis d’un certificat qualité de l’air sont autorisés à circuler
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Périmètre : Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département où la vitesse limite maximale autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur. Les axes dont la vitesse limite maximale autorisée est égale à 80 km/h seront limités à 70 km/h.
Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
20230209_DEC_AP_Dpt01_-Pollution atmo AlerteN1-PM10 Bassin lémanique.pdf