Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploiter des ICPE définies comme
principales émettrices, visant les réductions d’émission de particules fines (PM10) en cas d’alerte de
niveau 1, sont mises en oeuvre par les exploitants.
principales émettrices, visant les réductions d’émission de particules fines (PM10) en cas d’alerte de
niveau 1, sont mises en oeuvre par les exploitants.