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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
26-07-2019 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • VAUCLUSE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les épandages ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
20190725_CP-pollution ozone-2_pref84.pdf
26-07-2019 O3 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • DOUBS
  • TERRITOIRE DE BELFORT
 Alerte Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
26-07-2019 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20190723_AP_ZUPS_74_Alerte-N1.pdf
20190723_CP_Haute-Savoie_74_Alerte-N1.pdf
26-07-2019 O3 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • COTE-D'OR
  • SAONE-ET-LOIRE
 Information & Recommandation
26-07-2019 AUVERGNE RHONE ALPES
  • AIN
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20190723 AP signe - mesures N1 bassin Lemanique.pdf
20190723 CPBassinOuestetLemaniqueOrangeOzone.pdf
26-07-2019 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20190723_DEC_bassin-stephanois_42_Alerte-N1.pdf
20190722_CP_Loire_42-Info-R.pdf
26-07-2019 AUVERGNE RHONE ALPES
  • SAVOIE
 Alerte Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20190723_DEC_ZUPS_73_Alerte-N1.pdf
20190723_CP_ZUPS_73_Alerte-N1.pdf
25-07-2019 O3 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • DOUBS
  • TERRITOIRE DE BELFORT
 Alerte Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
25-07-2019 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20190723_DEC_bassin-stephanois_42_Alerte-N1.pdf
20190722_CP_Loire_42-Info-R.pdf
25-07-2019 O3 GRAND EST
  • ARDENNES
  • MARNE
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MEUSE
  • MOSELLE
  • BAS-RHIN
  • HAUT-RHIN
 Alerte Secteur industriel ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Report d'opérations émettrices de COV ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
67_AP_circ_diff_apartirdu25_23-07-2019_1.pdf