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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
27-07-2018 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
 Information & Recommandation
27-07-2018 O3 OCCITANIE
  • GARD
 Alerte Secteur industriel ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Report d'opérations émettrices de COV ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Covoiturage ; Utilisation des parkings-relais
27-07-2018 O3 GRAND EST
  • ARDENNES
  • AUBE
  • MARNE
  • HAUTE-MARNE
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MEUSE
  • MOSELLE
  • BAS-RHIN
  • HAUT-RHIN
  • VOSGES
 Alerte Secteur industriel ; Secteur Transports Report d'opérations émettrices de COV ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
27-07-2018 AUVERGNE RHONE ALPES
  • SAVOIE
 Information & Recommandation
27-07-2018 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
  • VAUCLUSE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
27-07-2018 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • AIN
 Alerte Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Report d'opérations émettrices de COV ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
20180726_DEC_ArreteAin_ouestAin_N2.pdf
20180726_CP_PollutionNiveau1BassinLemaniqueAin.pdf
27-07-2018 ILE-DE-FRANCE
  • SEINE-ET-MARNE
  • YVELINES
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-DE-MARNE
  • VAL-D'OISE
 Alerte Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
27-07-2018 O3 OCCITANIE
  • HERAULT
 Alerte Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Report d'opérations émettrices de COV ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Covoiturage ; Réduction des déplacements autos pour les administrations
CP_PollutionOzone_260718.pdf
26-07-2018 O3 OCCITANIE
  • HERAULT
 Information & Recommandation
26-07-2018 O3 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • YONNE
 Information & Recommandation