Filtres
Exporter
Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
26-07-2018 O3 NORMANDIE
  • EURE
  • ORNE
  • SEINE-MARITIME
 Information & Recommandation
26-07-2018 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Information & Recommandation
26-07-2018 O3 OCCITANIE
  • GARD
 Alerte Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Covoiturage ; Utilisation des parkings-relais
26-07-2018 O3 HAUTS-DE-FRANCE
  • AISNE
  • NORD
  • OISE
  • PAS-DE-CALAIS
  • SOMME
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
18.07.26 Arrété Zonal signé.pdf
26-07-2018 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
  • VAR
 Alerte Secteur industriel ; Secteur Transports Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Réduire les rejets atmosphériques ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
26-07-2018 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • AIN
 Information & Recommandation
26-07-2018 O3 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
 Information & Recommandation
26-07-2018 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • VAUCLUSE
 Information & Recommandation
26-07-2018 O3 NORMANDIE
  • EURE
  • ORNE
  • SEINE-MARITIME
 Information & Recommandation
26-07-2018 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20180725_DEC_ArretéPrefectoralIsere.pdf
20180725_CP_InformationPrefectoraleIsrere.pdf