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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
26-07-2018 O3 GRAND EST
  • ARDENNES
  • AUBE
  • MARNE
  • HAUTE-MARNE
  • VOSGES
 Information & Recommandation
26-07-2018 O3 OCCITANIE
  • HERAULT
 Information & Recommandation
26-07-2018 O3 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • YONNE
 Information & Recommandation
26-07-2018 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • DROME
 Information & Recommandation
26-07-2018 O3 GRAND EST
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MEUSE
  • MOSELLE
  • BAS-RHIN
  • HAUT-RHIN
 Alerte Secteur industriel ; Secteur Transports Report d'opérations émettrices de COV ; Réduire les rejets atmosphériques ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
67_AP 250718.pdf
26-07-2018 O3 ILE-DE-FRANCE
  • SEINE-ET-MARNE
  • YVELINES
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-DE-MARNE
  • VAL-D'OISE
 Alerte Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
26-07-2018 O3 NORMANDIE
  • EURE
  • ORNE
  • SEINE-MARITIME
 Information & Recommandation
26-07-2018 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Information & Recommandation
25-07-2018 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
25-07-2018 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20180725_DEC_ArreteRhone.pdf