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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
03-03-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
Information & Recommandation
03-03-2023 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • DOUBS
Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les travaux du sol ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Covoiturage ; Réduction des déplacements autos pour les administrations
03-03-2023 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • HAUTE-SAONE
Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les travaux du sol ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Covoiturage ; Réduction des déplacements autos pour les administrations
03-03-2023 PM10 PAYS DE LA LOIRE
  • LOIRE-ATLANTIQUE
Information & Recommandation
03-03-2023 PM10 PAYS DE LA LOIRE
  • VENDEE
Information & Recommandation
02-03-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
Information & Recommandation
22-02-2023 PM10 OCCITANIE
  • PYRENEES-ORIENTALES
Information & Recommandation
22-02-2023 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants
21-02-2023 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
Information & Recommandation
17-02-2023 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques