Contrat d'objectifs et de performance

Télécharger le contrat d'objectifs et de performance 2022-2026 du LCSQA

En 2022, le LCSQA s’est engagé avec le ministère chargé de l’environnement sur un troisième Contrat d’Objectifs et de Performance (COP), pour la période 2022 - 2026. Ce document reprend les missions confiées par l’Etat au LCSQA et définit les orientations prioritaires des travaux du LCSQA pour cette période.

Il contribue également à l’atteinte des objectifs du plan national de surveillance de la qualité de l’air (PNSQA).

Orientations stratégiques pour la période 2022-2026

Par rapport aux précédents contrats, ce COP reste structuré autour de ses quatre principaux domaines d’interventions (qualité des données, centralisation et mise à disposition des données, anticipation, coordination) déclinés dans quatre axes stratégiques :

• Axe n°1 : assurer la qualité des données du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air et son adéquation avec les exigences et recommandations européennes, celles du référentiel technique national et les enjeux nationaux

Le LCSQA assure un appui stratégique, scientifique et technique auprès des acteurs du dispositif français de surveillance de la qualité de l’air et définit les prescriptions techniques que les AASQA doivent appliquer tant pour les polluants réglementés que pour les polluants présentant un intérêt pour le dispositif. Le LCSQA est ainsi garant de la qualité et de la cohérence de la surveillance et des informations produites par le dispositif de surveillance de la qualité de l’air.

Dans le cadre de ce COP, les actions en matière d’assurance qualité sont étendues à la surveillance des « polluants d’Intérêt national » par le dispositif de surveillance (ex : pesticides, particules ultrafines). Elles sont renforcées sur la modélisation avec également la définition de critère de performance. Concernant les observatoires CARA et MERA, qui étaient jusqu’ici en phase de consolidation, leur mise en synergie, notamment avec les outils de modélisation, va être intensifiée. Les audits des AASQA restent un outil d’amélioration continu du dispositif mais ils sont étendus au suivi des plans d’actions résultants afin de suivre la prise en compte des conclusions d’audits dans l’amélioration continue des mesures réglementaires des AASQA.

• Axe n°2 : assurer la centralisation au niveau national, l’exploitation et la mise à disposition des données produites par le dispositif de surveillance

Le LCSQA est responsable de la collecte et de la bancarisation des données produites par le dispositif au niveau national. Il contribue à leur mise à disposition et à leur valorisation tant au niveau européen qu’au niveau national. Les nouveaux enjeux concernent la remontée des métadonnées associées aux données de mesures, l’intégration de nouvelles formes de données comme celles liées à l’impact de la qualité de l’air sur les écosystèmes ou la prise en compte de potentiels besoins de rapportage des données de modélisation

• Axe n°3 : améliorer les connaissances scientifiques et techniques du dispositif pour anticiper les enjeux futurs

C’est dans le cadre de la préparation de la surveillance de demain que le LCSQA conduit différentes actions d’anticipation.

Elles vont se poursuivre sur des polluants émergents pour le dispositif, en assurant soit une veille amont et une priorisation de futurs besoins, soit en développant les outils nécessaires à l’intégration de futurs polluants d’intérêt national en termes de stratégie de mesure ou de modélisation. Les travaux sur les nouveaux instruments de mesures tels que les systèmes micro-capteurs seront poursuivis mais porteront également sur les nouvelles approches de surveillance et données comme celles issues des satellites, des sciences participatives ou reposant sur l’utilisation d’approches novatrices comme l’utilisation du « potentiel oxydant » dans un réseau opérationnel, mesure qui permet d’intégrer un indicateur d’effet des particules. Certains de ces outils nécessitent également de poursuivre les développements d’algorithmes de traitement des données numériques. Enfin, une synergie et une complémentarité des activités et moyens du LCSQA seront recherchées avec des programmes d’observation et des réseaux de métrologie européens (ACTRIS, EMEP, EURAMET, POLMO).

• Axe n°4 : assurer la coordination, l’animation et le suivi du dispositif national de surveillance

En tant que coordinateur technique du dispositif national de surveillance, le LCSQA apporte un appui au ministère chargé de l’environnement dans le cadre de différentes actions (l’instruction des demandes d’aides des AASQA, l’organisation des différentes réunions en lien avec la comitologie du dispositif, la participation aux réunions européennes, l’organisation des séminaires, la publication d’actualités etc.).

Le LCSQA maintient une présence importante dans les instances européennes et veille à développer les partenariats nationaux et internationaux pouvant être utiles à la réflexion programmatique, au dispositif national ou à la valorisation de ses données, ainsi qu’à la reconnaissance de l’expertise française.

Les sept objectifs du PNSQA sont les suivants :

• Structurer le dispositif national pour répondre aux besoins d’observation ;
• Orienter la surveillance au service de l’action ;
• Organiser la communication pour faciliter l’action ;
• Inscrire le PNSQA à l’interface de plusieurs politiques gouvernementales ;
• Utiliser le potentiel des outils numériques ;
• Structurer une démarche prospective collaborative ;
• Consolider le modèle de financement du dispositif de surveillance

Lire le contrat de performance LCSQA 2022-2026