Missions

Les missions et interactions du LCSQA

Les missions du LCSQA sont définies dans son contrat de performance, conformément aux dispositions de l’arrêté du 29 juillet 2010 ainsi que de celui du 16 avril 2021 (art. 22 à 28) ^(*) :

• Vérifier la conformité du dispositif ;
• Garantir l’exactitude et la qualité des données d’évaluation de la qualité de l’air et coordonner au niveau national les programmes d’assurance qualité organisés par le Centre commun de recherche de la Commission européenne ;
• Élaborer puis mettre à jour le référentiel technique national et vérifier son application par les AASQA ;
• Procéder au rapportage de données sur la qualité de l’air auprès de la Commission européenne dans les délais fixés ;
• Mettre à la disposition du public, en complément de la mise à disposition des données par les AASQA, les données de mesure sur la qualité de l’air pour les polluants réglementés et pour les polluants d’intérêt national, avec les métadonnées associées ;
• Contribuer à l’amélioration des connaissances scientifiques et techniques sur la qualité de l’air ;
• Effectuer le suivi du coût de la mise en œuvre de la surveillance par le dispositif national de surveillance ;
• Élaborer chaque année et pour chaque région un bilan des performances de la plate-forme PREV’AIR et un bilan des résultats de PREV’AIR Urgence sur les situations de dépassements des seuils d’information et de recommandation et des seuils d’alerte.

En 2011, le ministère de l’environnement a désigné le LCSQA en tant qu’organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air au titre du Code de l’Environnement. De même, la réglementation européenne exige des Etats Membres qu'ils désignent un organisme compétent en charge des programmes communautaires d’assurance qualité conformément aux directives. Le LCSQA est ainsi le Laboratoire National de Référence pour la France et reconnu par ses pairs au niveau européen. Lire le LCSQA présent en Europe.

Afin de mener à bien ses missions, le LCSQA se retrouve au cœur du dispositif national de surveillance et travaille étroitement avec les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) ainsi que ses homologues européens.

Chaque année, le LCSQA élabore un programme annuel de travail définissant la répartition des actions entre les trois partenaires, tout en tenant compte des compétences respectives et des besoins du dispositif national de surveillance.

(*) Arrêté du 29/07/10 portant désignation d’un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 16/04/2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant