Engagements

La convention du Groupement d'Intérêt Scientifique (GIS) dénommé Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air (LCSQA) définit les différentes modalités contractuelles du groupement dont les dispositions de gouvernance et de programmation.

Les moyens humains et matériels affectés au LCSQA par les membres sont définis lors de la préparation du programme annuel de travail puis dans le cadre des conventions de financement avec le ministère chargé de l’environnement.

Le pilotage du programme annuel défini entre le ministère et le LCSQA est réalisé via un comité de pilotage constitué des représentants du ministère et des trois membres du LCSQA. Cette instance se réunit deux fois par an et traite de l’état d’avancement des travaux inscrits au programme annuel, arbitre les priorités et définit la stratégie de travail.

De plus, une revue d'exécution du contrat d'objectifs et de performance du LCSQA est organisée annuellement pour faire le point sur la réalisation des objectifs, lors d'une réunion du Comité Exécutif, en présence du Directeur Général de l’Energie et du Climat.

Les compétences et savoir-faire des trois partenaires du LCSQA sont mis au service du dispositif national de surveillance afin de répondre prioritairement aux besoins exprimés par le ministère chargé de l’environnement ainsi que les AASQA dans le respect des référentiels nationaux et européens existants.

Gouvernance et fonctionnement du GIS

Le GIS fonctionne selon ses deux principales instances :

Le comité exécutif constitué des trois directeurs généraux des membres assistés du directeur exécutif du LCSQA. Ce comité se réunit deux fois par an principalement pour valider le programme prévisionnel d’activités ainsi que la répartition entre les membres du budget correspondant. Il traite également toute question portant sur l’activité du LCSQA (la réalisation d’opérations hors programme annuel, la désignation de son président et du directeur exécutif, l’information sur les actions du LCSQA, le rapport d’activité, les modalités d’usage de la marque…)

Le directeur exécutif assure la mise en œuvre et le suivi des décisions du Comité exécutif ainsi que la bonne utilisation des moyens affectés au GIS. Il est l’interlocuteur privilégié du ministère chargé de l’environnement, des AASQA et d’Atmo France.

Le comité interne, composé des différents responsables des laboratoires membres, est le garant de la pertinence et de la qualité scientifique des travaux. Il propose entre autres, des programmes de travaux techniques et de coordination, les actions à entreprendre ainsi que leurs modalités de réalisation, tant sur le plan des moyens humains que matériels.

Echanges avec le dispositif national de surveillance

Depuis le transfert de la coordination technique au LCSQA le 1er janvier 2011, la gouvernance du dispositif national de surveillance a été fortement remaniée afin de renforcer le dialogue entre les parties, garantir un pilotage efficace et améliorer la lisibilité des différents organes de discussion.

Le LCSQA élabore et propose au ministère chargé de l’environnement un programme annuel, après avoir pris en compte :

-          les besoins et les priorités exprimés par le ministère chargé de l’environnement ;

-          les besoins et les priorités exprimés par les AASQA et Atmo France dans les différentes instances de pilotage du dispositif national et de suivi technique ;

-          les évolutions législatives et normatives et des sujets d’intérêt identifiés au travers des travaux prospectifs.

Pour accomplir l’ensemble de ses missions le LCSQA veille à mobiliser l’expertise des AASQA. De plus, des échanges ont lieu dans le cadre d’une réunion annuelle entre le président et le directeur du LCSQA et le président de la fédération Atmo France.

Assurance qualité

Le LCSQA est le garant de la qualité des données produites par le dispositif national de surveillance.

Dans ce sens, les trois membres s’engagent à réaliser l’ensemble des travaux relatifs au programme annuel du LCSQA dans le respect des exigences internes respectives en matière de qualité.

En en tant que laboratoire national de référence requis par les directives européennes, le LCSQA participe, au moins une fois tous les trois ans, aux programmes d'assurance de la qualité organisés par le Centre commun de recherche de la Commission européenne. Si les résultats de cette évaluation ne sont pas satisfaisants, le LCSQA présente au Centre commun de recherche les mesures correctives qu’il a mises en place. Voir les CIL.

De plus, depuis 2015, les membres du LCSQA se sont inscrits dans une démarche de demande d’accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour les méthodes de référence concernant les polluants dont les concentrations dépassent le seuil d'évaluation inférieur.

Valorisation

Toute publication effectuée dans le cadre du LCSQA est réalisée en coédition. La gestion du portail internet, principalement dédiée à la valorisation des travaux, est confiée à l’INERIS.

Les livrables relatifs aux travaux du LCSQA sont disponibles dans l'espace documentaire du site.

Mise à disposition du matériel

Sur demande des AASQA, le matériel propriété des membres, dont le financement a été totalement ou partiellement obtenu dans le cadre des activités du LCSQA est prêté pour les besoins du dispositif national de surveillance, sous réserve de leur disponibilité et de la signature préalable d’un contrat de prêt.