Audits techniques des AASQA : bilan de la première année et perspectives

Les premiers audits techniques des AASQA ont eu lieu en 2013. Réalisés par le LCSQA à la demande du ministère en charge de l’Environnement, ces audits visent à évaluer la qualité de la surveillance et de l’information du public effectuées par les AASQA.

Sept AASQA se sont portées volontaires pour participer aux premiers audits. Les échanges avec le personnel des AASQA démontrent leur implication et leur intérêt pour améliorer le dispositif, tenir compte des écarts constatés et des points d’amélioration identifiés. Ceux-ci concernent le plus souvent : la non finalisation des évaluations préliminaires, des retards dans la mise en ligne des données et des écarts de mise en œuvre des exigences des normes EN pour les polluants à analyse différée.

C’est dans le cadre de son mandat, confié par le ministère au titre de l’article 11 de l’arrêté du 21 octobre 2010, que le LCSQA a été conduit à mettre en place les audits techniques des AASQA.

Au cours du premier trimestre 2013, le LCSQA s’est consacré à l’élaboration du référentiel national pour la surveillance de la qualité de l’air à partir de la réglementation en vigueur, puis a défini la grille d’audit correspondante. Les documents faisant partie de ce référentiel (documents réglementaires, normatifs, guides LCSQA, …) sont désormais regroupés et mis à disposition des AASQA sur le site du LCSQA.

Dans ce contexte, l’objectif des audits est :

• d’évaluer la mise en application des exigences des référentiels et la mise en œuvre de la modélisation et de la cartographie ;
• d’identifier les éventuelles difficultés et les points sensibles de la mise en application de ces exigences ainsi que les voies d’amélioration.

Sept AASQA se sont portées volontaires pour être auditées en 2013 : ATMO Champagne Ardennes, ATMO Auvergne, ASPA, Gwad’Air, Madininair, ORA de Guyane et ATMO Franche-Comté. Le LCSQA a pu apprécier l’implication du personnel audité ainsi que son intérêt pour améliorer le dispositif et tenir compte des éventuels écarts et points d’amélioration identifiés. Ceux-ci portent principalement sur :

• les évaluations préliminaires de toutes les zones non finalisées (article 3 de l’arrêté du 21 octobre 2010)
• des retards dans la mise en ligne des données(article 10 et annexe II de l’arrêté du 21 octobre 2010)
• des écarts de mise en œuvre des exigences des normes EN pour les polluants à analyse différée : non spécification des normes et/ou des critères à respecter par le laboratoire, délai d’analyse dépassé, mauvais traitement des blancs, pas de calcul d’incertitudes, …
• des retards dans certains contrôles métrologiques

Les audits se poursuivent cette année. Grâce à l’expérience acquise au cours des premiers audits, une nouvelle grille a pu être élaborée. Celle-ci tient désormais plus compte des spécificités des métiers de l’AASQA et s’est enrichie des nouveaux documents de référence récemment publiés afin d’être en conformité avec les dernières exigences réglementaires.

Par ailleurs, d’ici la fin de l’année, le LCSQA proposera aux AASQA des modalités de suivi relatives aux conclusions des audits réalisés. En complément, et compte tenu de la périodicité des audits techniques (5 ans), un questionnaire annuel leur sera adressé permettant ainsi d’assurer un suivi continu des actions relatives à la qualité du dispositif.

En savoir plus : /fr/referentiel-assurance-qualite/referentiel-surveillance-qualite-air-france

Pour plus d'informations : eva.leoz@ineris.fr