Le LNE impliqué dans la Vérification des Technologies Environnementales (ETV) innovantes
Est éligible, tout produit, technologie ou processus qui concourt à une meilleure utilisation des ressources naturelles et à une meilleure protection de l’environnement.
La Vérification des Technologies Environnementales (ETV) a pour objectif de promouvoir les technologies environnementales innovantes qui permettent de contribuer à l'utilisation efficace des ressources naturelles et d’assurer un niveau élevé de protection de l'environnement. L’objectif est de permettre aux « proposants » (développeurs, fabricants de technologies et investisseurs en technologies) d'avoir accès à la validation par une tierce partie des allégations revendiquées tels que performances techniques, métrologiques, respect de l'environnement, etc. dans les sept familles d’éco-technologies :
(1*) Surveillance et traitement de l’eau ;
(2*) Matériaux, déchets et ressources ;
(3*) Technologies de production de l’énergie ;
(4**) Technologies environnementales dans l’agriculture ;
(5**) Process et productions vertueuses : technologies cœur de process, technologies génériques ; (6**) surveillance et assainissement du sol et des nappes phréatiques ;
(7**) Surveillance et traitement de l’air.
En France, l’ADEME décline, dans le cadre de la mission que lui ont confiée la Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) et le Commissariat général au Développement Durable (CGDD), le dispositif ETV au niveau national notamment par le lancement d’appels à projets (http://www.verification-etv.fr). L'ADEME s'appuie sur deux organismes de vérification accrédités ISO 17020 dont le LNE.
- Les domaines identifiés aux niveaux européen et français
Au niveau européen, la Commission européenne a lancé dès 2011 un programme volontaire de vérification (sur 3-4 ans) des technologies environnementales (ETV) à titre expérimental. Celui-ci repose sur la vérification par un organisme tiers de la pertinence et de la réalité des performances de l’écotechnologie en s’appuyant sur un référentiel défini, le Protocole Général de Vérification (GVP).
Seuls les trois premiers domaines (*) ont été retenus pour le lancement du programme pilote ETV qui fait l'objet de groupes de travail européens visant à harmoniser les pratiques.
Au niveau national, le gouvernement français a missionné l'ADEME, dès 2012, pour lancer la dynamique du programme ETV sur les quatre autres domaines (**), ex. le domaine de l'air, par le lancement d'Appel à Manifestations d'Intérêt (AMI) ; https://www.ademe.fr. Pour ce programme national, l'ADEME s'appuie uniquement sur le LNE. En 2013, les AMI ont été élargis aux sept domaines impliquant alors le second organisme de vérification, l'entreprise RESCOLL (2* matériaux, déchets et ressources).
- Etapes du processus de vérification ETV
Le processus de vérification ETV se déroule en cinq étapes (figure ci-dessous) depuis la prise de contact du proposant jusqu'à la publication de la déclaration de vérification par l'organisme de vérification.
(2) Il définit ensuite un protocole de vérification spécifique comprenant la définition des paramètres de vérification et d’éventuels tests complémentaires. Ces tests complémentaires peuvent être demandés si l’expert n’a pas jugé acceptables les données fournies.
(3) Pour ces tests complémentaires, c’est au demandeur de choisir la structure qui prendra en charge leur réalisation (sous réserve du respect des exigences qualité telles que définies dans le GVP : General Verification Protocol (GVP), Version 1.1 – July 7th, 2014).
(4) L’organisme de vérification procède à la revue finale des données et rédige le rapport de vérification.
(5) La déclaration de vérification est enregistrée et publiée sur le site ETV.
- L'intérêt de la démarche ETV :
o pour le "proposant" d'éco-technologies
En proposant leur technologie à un organisme de vérification dans le but d’obtenir une déclaration de vérification, les start-up, les PME voire les grandes entreprises, se donnent ainsi les moyens de convaincre leurs acheteurs de la pertinence et de la réalité des performances revendiquées pour leur technologie et de commercialiser celle-ci plus facilement en France ou dans l’ensemble des pays européens.
Il est toutefois important d'insister sur le fait qu'une vérification ETV correspond à une démarche volontaire de la part du "proposant". Ainsi, il peut choisir de communiquer sur tout ou partie des allégations de performances relatives à son éco-technologie. Dans ce cas, seules les performances revendiquées au titre de l'ETV feront l'objet d'une vérification et in fine, d'une "déclaration de vérification".
o pour les acheteurs d'éco-technologies
Pour les acheteurs d’éco-technologies innovantes (les entreprises, les collectivités ou encore les pouvoirs publics), la déclaration de vérification constitue un moyen efficace de limiter les risques. Elle apporte l’assurance que l’organisme de vérification a jugé fiables les performances revendiquées, après analyse par des experts et tests et analyses complémentaires si nécessaire.
Premiers retours d'expérience du LNE dans le domaine spécifique de l'air
Depuis 2011, le LNE a été sollicité pour l'expertise de 14 éco-technologies dédiées au suivi de la qualité de l'air ambiant, de l'air intérieur et/ou au poste de travail (hygiène industrielle) et plus généralement, au suivi de paramètres environnementaux (formaldéhyde, COV, particules, température, humidité, bruit, pression, CO2). Parmi les technologies proposées figurent :
- des épurateurs d'air ;
- des dispositifs pour la mesure et/ou le suivi en temps réel de la qualité de l'air (analyseurs multigaz, capteurs de formaldéhyde, réseaux de micro capteurs reliés à un logiciel de gestion/traitement/exploitation).
Parmi les 14 dossiers expertisés, 10 ont été retenus et 7 font (ou ont déjà fait) l'objet de la rédaction d'un protocole de vérification. Fin 2014, une déclaration de vérification a été publiée pour l'une des 7 éco-technologies suite à un programme de tests réalisés par le département "métrologie des gaz et des aérosols" du LNE identifié comme "structure de test" (accréditée ISO/CEI 17025 et répondant aux exigences du GVP).
Concernant les éco-technologies proposées, force est de constater qu'aujourd'hui, la plupart consistent en des outils de diagnostic permettant le suivi en continu de paramètres environnementaux avec la mise à disposition en temps réel des données en comparaison à des seuils. Les résultats peuvent ensuite être visualisés sous forme de tableaux, de graphiques, voire de cartes spatialisées dans le cas de réseaux de micro capteurs. Aussi, l'innovation de ces technologies réside bien souvent dans la partie "logicielle" de gestion, de traitement et d'exploitation des données plutôt que dans la partie "physique" du (des) capteur(s) déployé(s) sur le terrain [i.e., la partie sensible qui mesure la (les) grandeur(s) physique(s)]. Par conséquent, ce ne sont pas tant les performances métrologiques des capteurs (facilement disponibles sur le marché) qui font l'intérêt de la technologie mais la nature du service proposé (i.e. la partie logicielle), cœur de métier du proposant (qui possède la propriété intellectuelle du logiciel mais rarement celle de la partie "physique").
Le protocole de vérification consistera donc à évaluer l'intégralité de la technologie, non seulement les aspects métrologiques revendiqués (s'il en est) mais aussi les performances du logiciel.
En savoir plus :
- la vérification ETV sur le site du LNE
- Le programme ETV
- La vérification ETV sur le site de la Commission Européenne
A télécharger :
- Plaquette ETV du LNE
- Guide détaillé pour les proposants du programme pilote de vérification des technologies environnementales de l‘UE
- Guide de rédaction pour le proposant : instructions pour compléter le "formulaire de proposition" dans le cadre d'une démarche ETV
Contact LNE : marie-laure.miramon@lne.fr
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