Un nouveau décret fixe les seuils d’assujettissement à la TGAP de cinq nouvelles substances
Le décret du 27 décembre 2013, modifiant le décret du 17 juin 1999, fixe les seuils d’assujettissement à la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)de cinq nouvelles substances ayant un impact sur la qualité de l’air et dont les émissions sont taxées depuis la loi des finances pour 2013. Les substances visées sont l’arsenic, le sélénium, le mercure, le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Le décret modifie également les seuils d’assujettissement de substances dont les émissions sont déjà soumises à la TGAP, comme les oxydes de soufre ou les composés organiques volatils (COV).
Actualités
Le LCSQA a participé aux Assises nationales de la qualité de l'air qui se sont tenues à Grenoble les 15 et 16 octobre 2024 ; il est également intervenu à l'atelier "polluants émergents". Cet événement incontournable permet aux collectivités d’échanger sur les problématiques et les pratiques liées à la pollution atmosphérique, de confronter les difficultés et de s'inspirer des réussites d'autres territoires.
A l’occasion de la journée nationale de la qualité de l'air (JNQA), France Inter est venu interviewer des experts de l'Ineris sur les travaux que l'Institut mène sur la chimie des particules.