Nouvelle directive européenne sur la surveillance de la qualité de l'air : une mobilisation de tous les instants pour les experts du LCSQA

La nouvelle directive européenne relative à la qualité de l’air ambiant a officiellement été adoptée lundi 14 octobre 2024 par le Conseil de l'Union européenne dans la continuité de son adoption par le Parlement européen en septembre.

Le LCSQA a mobilisé l’expertise de ses trois membres (IMT Nord Europe, Ineris, LNE), pour appuyer le bureau de la qualité de l’air du ministère en charge de la transition énergétique dans les processus d’échanges avec les institutions européennes et au sein des réseaux de laboratoires de références européens pour la mesure (AQUILA) et la modélisation (FAIRMODE).

Cette nouvelle directive, qui sera publiée dans les prochaines semaines au Journal officiel de l’Union européenne, représente une avancée majeure dans la lutte contre la pollution atmosphérique et le renforcement des dispositifs de suivi de la qualité de l'air à travers les États membres.
Elle vise à moderniser les standards européens en matière de surveillance, en intégrant les dernières connaissances scientifiques pour améliorer la surveillance de la qualité de l’air.

« La mise en place de cette nouvelle directive marque un tournant dans la manière dont nous abordons la surveillance de la qualité de l'air en Europe », déclare Marc Durif directeur exécutif du LCSQA. « Depuis plusieurs années, cela a été une mobilisation de tous les instants des experts de l’IMT Nord Europe, de l’Ineris et du LNE et nous sommes heureux d'avoir pu contribuer à ce texte, qui permettra d'améliorer le système de surveillance et de répondre de manière plus efficace aux problématiques de pollution de l'air, une priorité de santé publique et environnementale ».

Une fois entrée en vigueur après sa publication au journal officiel de l'Union européenne, les Etats membres disposeront d'un délai de deux ans pour la transposer dans leur droit national.

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Impact de la nouvelle directive européenne sur la surveillance de la qualité de l’air

Dans la continuité de la révision des valeurs guides recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) publiées en 2021 et dans le cadre de l’objectif européen « zéro pollution » à l’horizon 2050, les directives européennes 2004/104/CE et 2008/50/CE relatives à la qualité de l’air ont été fusionnées et leurs dispositions révisées. Le texte adopté impose des évolutions majeures en ce qui concerne notamment les normes réglementaires de qualité de l’air à respecter, les moyens de surveillance et l'information du public. Ces évolutions nécessiteront une adaptation importante du corpus législatif et réglementaire national concerné.

Nouvelles normes réglementaires de qualité de l’air

La future directive rendra les normes réglementaires de qualité de l'air actuelles plus strictes, notamment pour les particules (PM₁₀, PM_2.5), le dioxyde d’azote (NO₂), l'ozone (O₃), et d'autres polluants comme les métaux lourds, le B[a]P ou le benzène (C₆H₆).
D'ici à 2030, les valeurs limites devront significativement se rapprocher des valeurs guides les plus exigeantes recommandées par l’OMS, avec un objectif d'alignement complet d'ici 2050. Pour certaines situations répondant à des critères très spécifiques et encadrées à l’échelle européenne, des demandes de report de l’échéance 2030 pourront avoir lieu.

Ces nouveaux objectifs feront l’objet d’une revue régulière à partir du 31 décembre 2030, puis tous les cinq ans, en tenant compte des dernières informations scientifiques disponibles, afin de garantir un alignement d’ici 2050 au plus tard avec les dernières recommandations publiées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Nouveaux seuils d'évaluation et zonage

La surveillance de la qualité de l'air repose sur un dispositif proportionné aux enjeux, prenant en compte notamment les niveaux de pollution et le nombre d’habitants des 71 zones de surveillance françaises. Les seuils d’évaluation qui fixent les méthodes de surveillance à utiliser sont abaissés, impliquant dans certaines zones le recours à des méthodes de mesures permettant un suivi plus précis et continu, mais plus lourdes à mettre en oeuvre.
Par ailleurs, pour tenir compte du fait que dans certaines des zones les plus étendues, un dépassement des valeurs limites pourrait subsister en 2030 malgré l’introduction de scénario prospectif de maîtrise des émissions, des réflexions sont en cours afin d’adapter le zonage au plus près des enjeux en matière de qualité de l’air.

Utilisation renforcée de la modélisation

Les outils de modélisation, déjà utilisés pour cartographier les concentrations de polluants afin d’évaluer les populations et surfaces de végétation exposées aux dépassements de valeurs limites ou cibles, verront leur utilisation élargie. Ils serviront à déterminer les zones de représentativité des points de mesure et à localiser, le cas échéant, les dépassements de valeurs limites situés en dehors de ces zones. Si des mesures ne sont pas réalisées pour confirmer ou infirmer ces dépassements, sur décision de l’Etat membre, les concentrations modélisées devront être utilisées pour évaluer la qualité de l'air.

« Super sites » de mesures

La future directive introduit des « super sites » destinés à recueillir des données à long terme, pour mieux comprendre les effets des polluants sur la santé et l’environnement. Ces données contribueront au réexamen périodique des polluants à surveiller et des seuils associés. En France, une douzaine de « super sites » seront implantés dans des zones représentatives de la pollution de fond rurale et urbaine.
Ils accueilleront divers instruments pour analyser des paramètres tels que la chimie des particules, le carbone suie, les poussières ultrafines, le NH₃ ou le potentiel oxydant des particules, indicatif de certains effets sanitaires. En complément de ces « super sites », les poussières ultrafines et le carbone suie devront être mesurés à proximité de sources comme les zones portuaires et aéroportuaires, les axes routiers, les industries ou le chauffage résidentiel.

Information du public

Nouveauté par rapport aux dispositions déjà existantes en France, la future directive introduit de nouveaux seuils d’information et d’alerte pour les PM_2.5, nécessitant en cas de dépassement des actions immédiates d’information et/ou de gestion préalablement déterminées. Elle impose également un indice de qualité de l'air horaire basé sur l'indice européen, en cours de révision.

Certaines de ces évolutions ont déjà été anticipées en France, avec par exemple le déploiement ces dernières années du réseau de surveillance des poussières ultrafines et du carbone suie. Cependant, l'adaptation complète du dispositif de surveillance reste un chantier majeur. Son renforcement permettra néanmoins de cibler plus précisément les actions à mener et d’informer d’avantage le public sur la qualité de l’air.

Pour aller plus loin : Présence en Europe | LCSQA

AQUILA : réseau européen des laboratoires nationaux de référence pour la qualité de l'air. Piloté par le Centre commun de recherche de la Commission européenne, il développe des méthodologies et recommandations destinées à harmoniser les mesures de qualité de l’air réalisées par les États membres en application des directives européennes. Il coordonne également les activités d’assurance et de contrôle qualité des données de mesure au niveau européen.  

FAIRMODE : forum européen pour la modélisation de la qualité de l'air. Présidé par le Centre commun de recherche de la Commission européenne, il rassemble les experts nationaux de la modélisation afin de promouvoir une utilisation harmonisée de celle-ci par les États membres. Comme AQUILA, FAIRMODE développe des guides et recommandations orientés sur l’usage de la modélisation dans le cadre des directives européennes sur la qualité de l'air.