Qualité de l’air : évolution des directives concernant les méthodes de référence, la validation des données et l’emplacement des points de prélèvement pour l’évaluation de la qualité de l’air

La directive européenne 2015/1480 du 28 août 2015, entrée en vigueur mi septembre, vise à actualiser une partie des annexes des directives applicables dont la mise à jour des méthodes de référence pour l’échantillonnage et l’analyse de substances dans l’air ambiant.
Les évolutions de la directive portent également sur les obligations et responsabilités des laboratoires nationaux de référence, la validation des données ainsi que sur les sites de prélèvement des réseaux de surveillance.

La nouvelle directive européenne 2015/1480 du 28 août 2015 est entrée en vigueur récemment. Elle réactualise et complète certaines parties des annexes des Directives 2008/50/CE, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, et 2004/107/CEconcernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.

Les évolutions : ce qui  change

• Mise à jour des références des normes concernant la mesure des polluants réglementés publiées depuis 2010. Il s’agit de l’O₃, CO, PM_2,5, PM₁₀, NO_x et SO₂, ainsi que le Mercure, les HAP et métaux lourds dans les dépôts. Toutes ces normes sont mises à jour dans le référentiel métier et consultables sur le site lcsqa ;
• Obligations et responsabilité des laboratoires nationaux de référence renforcées

Le laboratoire national de référence est notamment chargé de coordonner sur le territoire national les programmes communautaires d’assurance qualité, le bon usage des méthodes de référence et la démonstration d’équivalence des autres méthodes. Le LCSQA remplit déjà ces exigences en se chargeant des audits techniques des AASQA ainsi que du suivi de l’équivalence pour la mesure des PM. Il doit également participer régulièrement aux exercices d’intercomparaison  du Centre Commun de Recherche de la Commission européenne (JRC )- En savoir plus sur la dernière campagne 2015 (Octobre 2015-ISPRA, Italie).

La Directive précise en outre les situations qui rendent nécessaire l’accréditation du laboratoire national de référence selon la norme ISO 17025 (spécifie les « exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais »).

• Impact sur les réseaux

Il est exigé des Etats membres une documentation plus détaillée sur la conception de leurs réseaux de surveillance, la sélection des sites de mesure et le choix des méthodes de surveillance.
«D.   Documentation et réexamen du choix des sites
Les autorités compétentes responsables de l'évaluation de la qualité de l'air pour toutes les zones et agglomérations consignent les procédures de sélection des sites et enregistrent les informations qui étayent la conception du réseau et le choix de l'emplacement de tous les sites de surveillance. La documentation comprend des photographies avec relevés au compas des alentours des sites de surveillance, ainsi que des cartes détaillées. Lorsque des méthodes supplémentaires sont utilisées dans une zone ou une agglomération, la documentation doit comprendre des informations détaillées sur ces méthodes ainsi que sur la manière dont les critères énumérés à l'article 7, paragraphe 3, sont respectés. Il est nécessaire de mettre la documentation à jour en tant que de besoin et de la réviser tous les cinq ans au moins afin de vérifier que les critères de sélection restent valables et que la conception du réseau et les emplacements des sites de surveillance continuent d'être les plus favorables. La documentation est présentée à la Commission dans un délai de trois mois après que la demande en a été faite.»

Concernant les critères d’implantation locale des sites de prélèvement, seules quelques modifications mineures sont apportées. Par exemple, le tableau concernant le nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes des concentrations d’ozone est modifié, afin de préciser que la présence d’au moins une station dans les zones où la population est susceptible d’être exposée aux concentrations d’ozone les plus fortes est nécessaire (auparavant, il était question « d’au moins une station dans les zones périurbaines où l’exposition de la population est susceptible d’être la plus élevée »).

Les Etats Membres ont jusqu’à fin 2016 pour la transposer dans leur législation nationale et le dispositif national de surveillance s’organise d’ores et déjà pour répondre aux nouvelles exigences.

télécharger la directive 2015/1480 du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l'empalcement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant.

Pour plus d’information : eva.leoz@ineris.fr