Séminaire LCSQA « bilan des 5 dernières années d’activité » avril 2016

 

Le dernier séminaire du LCSQA s’est déroulé en avril 2016 à Paris où étaient conviés l’ensemble des AASQA, des DREAL, les membres du bureau de la qualité de l’air du ministère de l’écologie et le LCSQA.

La journée était consacrée à la présentation du nouveau contrat de performances ainsi que des activités phare du LCSQA sur les 5 dernières années, depuis la prise en charge de la coordination technique du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air.

Retour sur cette journée riche en échanges.

Le séminaire s’est déroulé le 7 avril dernier à Paris où plus de 50 personnes étaient présentes (membres d’AASQA, du bureau de la qualité de l’air du ministère chargé de l'environnement, des DREAL et du LCSQA).

La journée a débuté par une introduction de Jean-Luc Laurent, Président sortant du LCSQA, au cours de laquelle ont été présentées les missions du LCSQA depuis 2011. Eva Leoz, Directrice exécutive du LCSQA, a ensuite présenté le contrat de performance 2016-2021 en lien avec le PNSQA (plan national de surveillance de la qualité de l’air), puis les différentes interventions ont porté sur le bilan des travaux du LCSQA entre 2011 et 2015 selon les quatre principales orientations du contrat de performance. Les différentes interventions ont été suivies d’échanges avec la salle. Edwige Duclay, Cheffe du bureau de la qualité de l’air du ministère chargé de l’environnement, a conclu la journée.

Les missions du LCSQA

En plus des études techniques, de nouvelles missions ont été confiées par l’Etat  au LCSQA dès 2011 :

• Coordination et animation technique du dispositif de surveillance de la qualité de l’air ambiant : Pilotage et ou secrétariat de différentes instances, valorisation des travaux au travers de séminaires, newsletters….
• Production, dissémination et valorisation des données par l’intermédiaire de plusieurs outils informatiques par le biais entre autres de son site internet (www.lcsqa.org) : gestion de la base nationale des données (Geod’Air) et rapportage européen, transmission et stockage des données techniques et financières (Gestion’air), gestion des alertes aux épisodes de pollution (Vigilance Atmosphérique).
• Crédibiliser les propos de la France en matière de mise en œuvre des directives : les 3 organismes membre du LCSQA sont présents dans différents réseaux européens.
• Appui au financement des AASQA avec Gestion’air pour le suivi du fonctionnement financier des AASQA

Les actions techniques du LCSQA liées à la surveillance de la qualité de l’air sont très diversifiées : Proposition d’évolutions souhaitables pour le dispositif ; Examen des moyens des AASQA et suivi des évolutions matérielles ; Suivi de la mise en œuvre des dispositions réglementaires en matière de conformité technique des appareils de mesure ; Révision des guides nationaux ; Analyse des PRSQA ; Vérification de la mise en œuvre des dispositions réglementaires européennes et nationales ; Analyse et suivi des audits des AASQA.

Afin que le dispositif fonctionne, un bon niveau technique est maintenu au sein des équipes ainsi que le recensement des études des connaissances en cours.

Pourquoi un contrat de performance ?

Le LCSQA ayant vocation à apporter un appui stratégique, scientifique et technique à la mise en œuvre des différentes orientations du PNSQA, le contrat de performance 2016-2021 permet de définir les missions de service public confiées au LCSQA et leurs conditions de mise en œuvre. Ce contrat tient compte des besoins du dispositif national de surveillance dans sa globalité ainsi que des enjeux européens. Il s’inscrit dans la période du renouvellement de la convention de groupement d’intérêt scientifique (GIS) des trois partenaires du LCSQA et concrétise la volonté de poursuivre leur collaboration sur le long terme.

Le bilan des travaux des cinq dernières années

Les interventions étaient réalisées par différents experts du LCSQA selon quatre principaux axes.

Le premier axe portait sur les travaux dédiés à la qualité des données de l’observatoire et leur adéquation avec les exigences européennes et les besoins de surveillance

• La mise en œuvre du processus QA/QC afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives concernant notamment la traçabilité des mesures et de s’assurer de la fiabilité des données françaises transmises à la Commission européenne.
• Le suivi d’équivalence des analyseurs automatiques de particules fines PM₁₀ et PM_2.5 pour le suivi dynamiquedes concentrations. A compter de fin 2016, la spécification technique XP CEN/TS 16450 (juillet 2013) relative aux systèmes automatisés de mesurage de la concentration de matière particulaire impliquera le suivi d’équivalence de ces analyseurs.
• La qualité des données de modélisation (en vue de produire des cartographies, faire des prévisions) pour laquelle le LCSQA se charge de fixer un cadre d’assurance qualité afin de répondre aux exigences européennes
• La conformité des appareils de mesures pour la surveillance de la qualité de l’air dont la vérification incombe au LCSQA en tant que Laboratoire national de référence (LNR)
• Les audits techniques des AASQA sont menés par les experts du LCSQA selon une grille tenant compte des exigences en vigueur tant sur le plan réglementaire que sur le plan de l’assurance qualité des mesures

Le deuxième axe portait sur l’exploitation et la mise à disposition des données produites par le dispositif de surveillance et leur centralisation au niveau national

• Les outils informatiques « Vigilance atmosphérique » (outil de saisie pour la gestion des épisodes de pollution et procédures préfectorales) et Geod’Air (outil de saisie en ligne pour collecter le référentiel de données du dispositif de surveillance et les données de mesures et d’indices des AASQA)
• Le rapportage européen pour lequel le LCSQA s’assure de transmettre des données fiables et homogènes

Un troisième axe portait sur l’amélioration des connaissances scientifiques et techniques au travers de travaux phare tels que les programmes MERA et CARA ou des travaux prospectifs

• Le programme MERA est la composante française du dispositif européen EMEP de suivi sur le long terme de la pollution atmosphérique longue distance dans le cadre de la Convention de Genève sur la pollution transfrontalière à longue distance (CLRTAP). Il permet également de répondre au besoin du système de surveillance national s'agissant de la directive directive 2008/50/CE (sites ruraux nationaux).
• Le programme CARA (caractérisation chimique des particules) dont les travaux concernent la composition chimique et les sources des particules (lors des épisodes de pollution notamment)
• Les travaux prospectifs visent à améliorer les connaissances scientifiques et techniques sur des sujets aussi variés que les composés organiques volatils (COV), les pesticides, les propriétés physico-chimiques de particules grâce auxquels le LCSQA a obtenu une certaine notoriété. De nouvelles thématiques telles que les particules ultra fines (PUF) ou les hydrocarbures aromatiques polycycliques nitrés et oxygénés, les micro-capteurs (métrologie) sont également source de travaux.

Un quatrième axe consistant à assurer la coordination, l’animation et le suivi du dispositif national

• L’appui au ministère chargé de l’environnement pour la gestion des aides financières des AASQA grâce à l’outil informatique « Gestion’Air »
• La représentation du LCSQA dans les instances européennes (groupes d’experts qualité de l’air ambiant, groupe de normalisation, ….) en tant que Laboratoire national de Référence ou en tant qu’appui auprès du ministère.

Un point a également été fait par ATMO France sur les plans régionaux de surveillance de la qualité de l’air (PRSQA) et leur processus d’élaboration.

 

Télécharger les présentations ainsi que le compte rendu du séminaire sur le site web du LCSQA (accessibles uniquement aux membres du dispositif national de surveillance).

 

Pour plus d’informations : eva.leoz@ineris.fr