Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les écoles et crèches

Une campagne pilote (2009-2011)nationale de surveillance de la qualité de l'air dans les écoles et les crèches françaises a été lancée le 11 septembre 2009, par Chantal Jouanno, Secrétaire d'État à l'Écologie. Cette campagne a pour but de définir les modalités de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air prévue par le projet de loi dit «Grenelle 2», à partir de 2012 pour certains établissements recevant du public comme les écoles et les crèches. Cette opération est financée par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer et menée en partenariat avec les ministères chargés de la santé, de l'éducation nationale et de la famille. Au total, 300 établissements répartis sur l'ensemble du territoire seront concernés entre 2009 et 2011.

Renforcement du rôle du LCSQA

Face à l’enjeu de taille que constitue la protection de la qualité de l’air extérieur et intérieur, Chantal JOUANNO, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, a présenté le 28/07/2010, la politique renforcée de la qualité de l’air prévue par le Grenelle Environnement et le deuxième Plan national Santé-Environnement (2009-2013). Celle-ci prévoit notamment le renforcement des programmes d’actions pour prévenir et réduire la pollution atmosphérique ainsi que l’optimisation de la surveillance de la qualité de l'air.

Retour sur la visite des Directeurs d’AASQA à l’INERIS le 8 octobre 2013

Afin de mieux faire connaitre les activités de ses membres, le LCSQA a proposé aux directeurs d’AASQA une visite de l’INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques) à Verneuil en Halatte (Oise) le 8 octobre 2013. Cette visite a été l’occasion de présenter l’ensemble des activités de l’institut qui a pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l’environnement.

Retour sur le séminaire technique « populations exposées aux dépassements » du 27 septembre 2013

Le LCSQA mène depuis 2012 des travaux pour élaborer des recommandations méthodologiques sur l’estimation des zones en dépassement, la répartition spatiale de la population et le croisement de ces deux informations. Un séminaire technique sur cette thématique, réunissant notamment le LCSQA et les AASQA s’est tenu le 27 septembre 2013. Son objectif était de converger vers la mise en place d’une procédure harmonisée d’estimation de la population exposée, utilisable par tous les acteurs du dispositif de surveillance.

Elaboration du nouveau schéma d’homologation des appareils pour la mesure de la qualité de l’air

Un nouveau processus d’homologation des appareils de mesure des polluants atmosphériques réglementés et utilisés par les AASQA sera mis en place en 2014. Elaboré par le LCSQA, ce schéma sera plus exigent que le précédent et ne s’appuiera plus uniquement sur les préconisations de la Directive 2008/50/CE et une simple acceptation des documents attestant la performance métrologique des appareils (principe de reconnaissance mutuelle des données). Le schéma envisagé sera basé sur un cahier des charges précis impliquant davantage le constructeur : fourniture d’un dossier technique complet indiquant les coûts d’investissement et de fonctionnement, prêt d’appareils au LCSQA. Il prendra également plus en compte le retour d’expérience des AASQA sur le fonctionnement des analyseurs homologués.

Mise en œuvre des nouvelles dispositions du rapportage européen

La Décision d’exécution de la Commission Européenne du 12 décembre 2011 (décision 2011/850/EU), mettant à jour les modalités de déclaration et d’échange des informations sur la qualité de l’air, a pris effet le 1erjanvier 2014. Ces nouvelles dispositions ont pour objet d’harmoniser et de fluidifier entre les États Membres les différents flux de données de qualité de l’air, tout en renforçant les exigences sur les informations à transmettre.