Stratégie de la Surveillance (C3S)

Thématique
Pilotage et suivi du dispositif

Objectifs

  •  valider les propositions faites dans les GT et autres commissions et le cas échéant, répondre à des questions auxquelles le GT, ou la CS, n’a pas su répondre

  • discuter de la stratégie de surveillance (analyse des obligations qui incombent au dispositif de surveillance d'après les textes CE et nationaux ainsi que définition des missions de chaque AASQA).