Glossaire

Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Plan National d’Allocation des Quotas

Programme national de lutte contre le changement climatique

Plan de Protection de l'Atmosphère

Plan Régional pour la Qualité de l'Air

Plan de Surveillance de la Qualité de l'Air

Schéma de Cohérence Territoriale. Voir par exemple, l'article L121-1 du code de l'urbanisme

Niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de l’ensemble de la population et à partir duquel les États membres doivent immédiatement prendre des mesures

Niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population et pour lequel des informations immédiates et adéquates sont nécessaires

Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie