Accueil Mesure 29443 - 28976 14/01/2022 Désactiver la notification aux abonnés Notification aux abonnés désactivée Nature Réglementaire Procédure associée Procédure du 15/01/2022 - PARIS - SEINE-ET-MARNE - YVELINES - ESSONNE - HAUTS-DE-SEINE - SEINE-SAINT-DENIS - VAL-DE-MARNE - VAL-D'OISE - Information & Recommandation Mesure Report d'opérations émettrices de COV